Vous risquez quoi ?
- Vous laissez votre chien faire ses besoins sur le trottoir ou sur la pelouse ?
Vous risquez une contravention de 2ème classe, jusqu'à 150 € (article 632.1 du code pénal).
- Vous laissez votre sac poubelle sur le trottoir devant chez vous ou vos déchets au pied des containers semi-enterrés ?
Vous risquez une contravention de 3ème classe, jusqu'à 450 € (article 633.6 du code pénal).
- Vous dégradez un candélabre ?
Vous risquez jusqu'à 30 000 € de contravention et 2 ans de prison (article 322 du code pénal).
- Vous taguez le mur d'un bâtiment communal ou le muret de la propriété d'un privé ?
Vous risquez 3 750 € d'amende et une peine de travaux d'intérêt général.
- Il existe des circonstances aggravantes comme les insultes racistes : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (article 322 du code pénal).
ça coûte combien aux contribuables ?
Un panneau de signalisation : c'est entre 50 € et 100 €
Une poubelle : c'est 500 €
Le nettoyage d'un graffiti : c'est 23 € /m2
Le remplacement d'un mât d'éclairage : c'est 1829 €.
