Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Où faire la déclaration ? Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ? Par un parent du défunt, par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt, par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès.
Quelles pièces produire ? Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.
